Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 5 novembre un texte de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) dont le TSA et à favoriser le répit des proches aidants.
Le texte de loi en bref :
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Le texte impose l’ouverture à la rentrée 2027 d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves présentant un TND par circonscription académique métro-politaine et académie ultramarine, en maternelle ou en élémentaire. Dans le secondaire, la loi prévoit un dispositif par département.
2️⃣
Le texte prévoit également le renforcement de la formation pour les équipes pédagogiques à l’accueil et à l’éducation des élèves et des étudiants présentant un trouble du neuro-développement. Il rend aussi obligatoire une formation spécifique pour les personnels de l’enfance dans les crèches ou les centres de loisirs par exemple.
3️⃣
Sur le volet du repérage, la proposition de loi prévoit pour tous les enfants deux dépistages remboursés à neuf mois et six ans.
4️⃣
La proposition de loi s’intéresse également aux proches aidants, avec la pérennisation d’une expérimentation sur des initiatives de « relayage », un dispositif qui prévoit qu’un professionnel passe plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée, pour que son proche « aidant » puisse prendre du repos
Pour tout comprendre :
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Dossier législatif : https://lnkd.in/es8GAi34
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Texte de la commission des affaires sociales : https://lnkd.in/ey32cc7x
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Vidéo de la séance au Sénat du 5 novembre : https://lnkd.in/ev4CTCVy
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Stratégie nationale pour les TND : https://lnkd.in/ezfVUJRU